Conditions Générales de Vente

Le devis

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque LES QUATRE TOURS SCA a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend :

• - Commande générée par le site quatretours.com et confirmée par le mail envoyé automatiquement à commande@quatretours.com
• - Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
• - Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.

Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d’ordre. Tant que l’intégralité des éléments sus mentionnés n’aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la SCA LES QUATRE TOURS. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avéraient incorrectes, obligeant la SCA LES QUATRE TOURS à retourner les commandes, l’acheteur en supporterait les conséquences. Par ailleurs la SCA LES QUATRE TOURS serait en droit de facturer les coûts administratifs de 5€ par commande.

Livraison

La SCA LES QUATRE TOURS livre en France Métropolitaine, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Le montant minimum s’élève à 6 bouteilles, frais de port inclus en France métropolitaine. Pour l’Europe, le minimum de commande s’élève à 12 bouteilles, frais de port inclus.

La livraison du ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les délais de livraison des produits déjà commandés sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail. En cas d’absence, le(s) colis sera(ont) déposé(s) dans le point relais le plus proche du partenaire de notre fournisseur de transport. Pour cela un bordereau de mise à disposition de la marchandise sera déposé dans la boite aux lettres du client, l’informant de l’endroit et de l’heure de retrait possible de la dite marchandise. En aucun cas une nouvelle présentation ne pourra être effectuée auprès du client.

Les marchandises sont transportées sous couvert de la réglementation transport en vigueur. Afin de traiter les litiges, (casse, manquants, avaries), les réserves doivent être précises, caractérisées et écrites sur le document de transport au moment de la livraison et être signalées au transporteur par lettre recommandée sous 3 jours suivant la réception. Les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit.

En cas de rupture de stock du vin commandé, la SCA LES QUATRE TOURS en informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la SCA LES QUATRE TOURS soit modifiera la commande (par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent), soit restituera tout ou partie de la valeur de la commande pour des produits en rupture.

Détermination du prix

Le prix mentionné au moment de l’ajout au panier est entendu toutes taxes comprises et en euro. La TVA en vigueur est de 20 % en France métropolitaine (voir tableau ci-dessous pour la TVA en vigueur lors de la commande pour une livraison en Europe). Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables (en cas d’évolution des taxes diverses, la SCA LES QUATRE TOURS se conformera aux dispositions légales et impactera au client l’intégralité des frais imposés par le législateur). La SCA LES QUATRE TOURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier 2023

Conditions de Paiement

Le paiement des articles achetés auprès de la SCA LES QUATRE TOURS est payable en totalité à la commande. Les règlements du site marchand s’effectuent par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.

Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée

Faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors informer la SCA LES QUATRE TOURS par courrier postal ou e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise intacte (bouteilles non débouchées) dans son emballage d’origine. Après accord de retour dûment accepté par la SCA LES QUATRE TOURS, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. La valeur des produits retournés sera remboursée à l’acheteur, dans un délai de 1 à 3 semaines à compter de la réception retour de la marchandise conforme

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur les sites de la SCA LES QUATRE TOURS (quatretours.com). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SCA LES QUATRE TOURS ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la SCA LES QUATRE TOURS sont réservés, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, cf paragraphe 3. Livraison.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, la SCA LES QUATRE TOURS se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Garanties

La SCA LES QUATRE TOURS est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”..

En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à la SCA LES QUATRE TOURS. Au-delà de ce délai, la SCA LES QUATRE TOURS ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente. Afin de permettre à la SCA LES QUATRE TOURS d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; la SCA LES QUATRE TOURS organisera l’enlèvement à ses frais. L’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux. Le remboursement se fera par chèque bancaire.

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, la SCA LES QUATRE TOURS proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces des sites quatretours.com pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de la SCA LES QUATRE TOURS.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de la SCA LES QUATRE TOURS est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par la SCA LES QUATRE TOURS d’une autre juridiction compétente.

Informations légales

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de son passage sur la boutique.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

La SCA LES QUATRE TOURS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, celles –ci étant exclusivement réservées à la SCA LES QUATRE TOURS. En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.